Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 mai 2026
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MD PROJETS, exploitant la marque « Ocre Paris » (marque déposée à l'INPI), ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant procéder à un achat sur le site www.ocreparis.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 -IDENTITÉ DU VENDEUR
Dénomination sociale : MD Projets
Forme juridique : SAS
Capital social : 1.000 euros
Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 paris
SIRET : 99100517400016
RCS : 991005174
N° TVA intracommunautaire : FR66991005174
Marque exploitée : Ocre Paris (marque déposée à l'INPI)
Email : mathilde@ocreparis.fr
Téléphone : 0641242248
Directeur de publication : Mathilde Duponchel
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont commercialisés sous la marque Ocre Paris et sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. MD Projets se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. MD Projets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
ARTICLE 5 - COMMANDE
Le Client passe commande directement sur le site www.ocreparis.fr.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au Client après validation du paiement.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. MD Projets ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les expéditions ont lieu sous 48 à 72 heures (hors week-ends et jours fériés). La livraison est offerte en point relais à partir de 200 € d'achat en France métropolitaine. En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date prévue, le Client peut demander la résolution de la vente conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés neufs, non portés, dans leur emballage d'origine, avec étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas de remboursement, une participation de 5 € aux frais de traitement sera retenue sur le montant remboursé. Le formulaire de rétractation est disponible sur demande à mathilde@ocreparis.fr.
ARTICLE 9 - GARANTIES
Les produits commercialisés bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) - de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
MD Projets ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit ou d'un événement de force majeure.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque « Ocre Paris » est une marque déposée à l'INPI, propriété de MD Projets. L'ensemble des éléments du site (textes, photos, logos, marques, visuels produits) est la propriété exclusive de MD Projets ou de ses partenaires et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles par MD Projets est régi par notre Politique de confidentialité, accessible sur le site, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.